La liste Futur & Nature a été construite, à partir d'octobre 2019 avec le soutien des associations environnementales. Celles-ci nous avons assuré avoir un moyen d'arrêter le projet Open Sky : Il semble que l'affichage du permis de construire n'ait pas été fait dans les règles. Un recours, hors délais, basé ce point de droit, a été déposé, d'abord gracieux auprès du maire Christophe ETORE, puis contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, contre le permis de construire d'OPEN-SKY..
C'est sur ce recours que se fondait notre principal espoir de stopper ce projet. Malheureusement, ce recours a été rejeté par le maire, puis les associations ayant reçu le mémoire en défense du promoteur apportant la preuve que l'affichage du permis avait bien eu lieu le 4 novembre 2016, ont, par un courrier au juge, retiré leur plainte pour éviter de devoir payer de lourdes indemnités. Le tribunal administratif a acté ce retrait le 16 juin 2020. C'est-à-dire à quelques jours du second tour des élections municipales.
Nous avons perdu là notre premier moyen susceptible d'arrêter le projet.
Pendant la campagne du premier tour, nous avons organisé une conférence du professeur Gibelin sur les méfaits de la pollution atmosphérique et nous avions l'intention de prouver que celle-ci dépassait les normes en vigueur. Nous avons contacté une société susceptible de poser des capteurs et de nous fournir l'étude correspondante pour le secteur des Clausonnes. Au vu du montant du devis, nous en avons différé la pose, pensant installer le capteur lorsque nous serions élus à la mairie. La COVID-19 et le confinement ont eu raison de ce projet : le trafic routier a drastiquement baissé entraînant une baisse de la pollution atmosphérique due aux gaz d'échappement.
Nous avons perdu là notre deuxième moyen susceptible d'arrêter le projet.
La liste Futur & Nature a remporté les élections le 28 juin 2020. Depuis, nous avons suivi trois pistes différentes pour tenter de contrer Open Sky : la piste judiciaire, la piste d'appel à l'Etat, la piste de la négociation avec les protagonistes diriges (CASA et promoteur)
La piste judiciaire administrative : nous avons consulté 4 cabinets d'avocat, trois spécialisés dans le droit administratif et un spécialisé dans le pénal. Les trois premiers nous ont confirmé que sur le plan administratif, il n'y avait plus rien à tenter qui permettrait de stopper le projet. Certains nous ont indiqué la manière de faire entraîner les choses durant un à deux ans avec le risque d'avoir à verser des indemnités pour obstruction. Une petite anecdote concernant la troisième : après deux heures d'exposé des éléments relatifs au projet, nous avons abordé la difficulté de la parcelle appartenant à Esso. Notre interlocuteur à mis fin à l'entretien car Esso était un gros client et qu'il y aurait risque de …une semaine plus tard, Esso faisait saisir la totalité des comptes de la SPL car elle n'avait toujours pas touché les indemnités d 'expropriation d'environ 1,5M€ . Indemnités fixées par le tribunal administratif au regard de la somme proposée par la SPL (environ 500 000€). Nous avons donc abandonné la piste judiciaire administrative.
La piste judiciaire pénale étant la seule pouvoir aboutir, mais avec une très faible chance d'aboutir, nous avons longuement hésité mais devant le risque trop grand de perdre avec à la clé celui d'avoir à payer de très fortes indemnités, nous avons mis de côté de la piste judiciaire.
