REDDE CAESARIS QUAE SUNT CAESARO ! 

(Y'en a rendre à César ce qui est à César ! Obélix et compagnie, si mes souvenirs sont bons...)

 
 

Ou en était les discussions fin 2020 - début 2021 ?

Avec la CASA :  l'échange a porté sur la reprise de la concession, sur le soutien financier immédiat et sur la convention financière de transfert. En revanche la CASA n'a jamais voulu s'immiscer dans les relations avec le promoteur d'Open Sky puisque n'étant pas proche de nos thèses (abandon du projet). Elle a accepté d'accompagner la commune sur une éventuelle négociation sur l'ampleur du projet.


La majorité municipale a accepté, contrainte par les événements et forcée par le constat d'un gâchis financier engendré par l'immobilisme de la situation,    la reprise de la maîtrise d'ouvrage par la commune sous réserve que tous les terrains acquis par la SPL pour la réalisation de la ZAC lui revenir sans coût supplémentaire. 

La CASA  s'est engagée à délibérer rapidement pour que la subvention de 5 M€ soit consentie rapidement afin de réaliser les premières décisions concernant la réalisation des infrastructures nécessaires à la ZAC. Elle a proposé une assistance à maîtrise d'ouvrage à la commune qui l'a accepté. Cela a évité à la commune l'embauche de personnes supplémentaires. Cette assistance est efficace et d'excellente qualité.


La SPL  : l'échange a porté sur les montants des indemnités diverses prévues pour les CPI suspendus, résiliés ou venant à échéance afin d'en minimiser pour la commune l'impact financier. Un accord avec le PDG de la SPL Sophia est intervenu dans ce sens mais n'a pas été tenu par la suite compte tenu de l'état des finances de cette structure. Il a été mis fin au contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage à la date d'échéance de celui-ci ( 10/12/2020). Elle a fait l'objet d'une dissolution amiable qui s'est achevée en 2024.


Avec le département  : Le président du conseil départemental a déjà confirmé que la subvention de 5M€ pour la ZAC était toujours d'actualité. Il participe aux paiements des travaux au fur et à mesure de leurs avancements.


Avec le promoteur :  c'est le point le plus délicat. En effet, il y a eu quatre rencontres avec le président de la compagnie de Phalsbourg. Les deux premières ont eu d'abord pour mais d'explorer les deux pistes possibles. A savoir l'abandon du projet avec une juste indemnisation ou bien l'adaptation du projet à certaines volontés de la commune. Lors de la troisième rencontre chez le Préfet des AM, M JOURNO a indiqué que sa société ne voulait plus discuter d'indemnisation mais était ouverte à un échange sur le projet lui-même. La quatrième et dernière réunion a porté sur un éventuel redimensionnement du projet (78 900 m² au lieu de 96 101 m² soit 20 % de réduction ; 38 000 m² de surfaces commerciales au lieu de 60 000 m² soit 37 % de réduction ; redimensionnement du lac intérieur ; installation de panneaux photovoltaïques ; mise en place d'un campus des métiers tampon de stationnement…). 

Quelles sont les perspectives ?