Sur la première question  : quels seraient les impacts au cas où on ne ferait rien pour la SPL ? le commissaire aux comptes, présent lors de la réunion du 5 novembre, a indiqué qu'il lancerait la procédure d'alerte en prévenant le président du tribunal de commerce de la situation. Sans action, éventuellement, la liquidation judiciaire de la SPL pouvait intervenir, sans que les administrateurs puissent mesurer les conséquences d'une telle liquidation.

Par ailleurs, la SPL s'occupait de nombre de chantiers pour les communes voisines et n'était plus en capacité d'honorer les factures des fournisseurs, les comptes courants étant bloqués. Tous les chantiers allaient se trouver à l'arrêt (création d'une école à OPIO, d'une crèche au Rouret…)

Nous avons donc considéré qu'il était nécessaire de débloquer la situation. La CASA avait indiqué qu'elle laisserait la situation se dégrader. Nous avons donc décidé de renflouer la SPL. Afin de pouvoir intervenir rapidement et apporter de l'argent sur notre compte d'associé, la condition première était de redevenir concédant de la ZAC.

C'est pourquoi nous avons délibéré d'abord sur la maîtrise d'ouvrage de la ZAC par la commune et ensuite sur l'apport de 800 000 euros en compte courant à la SPL. La vente de la somme utile se trouve, au nom de la commune, dans les comptes de la SPL.

Quels sont les avantages et les inconvénients de redevenir maître d'ouvrage de la ZAC  :

D'abord quelles sont les conséquences immédiates ?

Le concédant reprend l'actif ( c'est-à-dire tous les terrains de la SPL, en gros ceux que la ville a donnés en 2012 et ceux que la SPL a acheté, dont la parcelle A10 ou se trouve la station ESSO ainsi que toutes les études qui ont été réalisées sur la ZAC eau, trafic routier…) et le passif ( 5,4M€ de déficit dont 168 000 euros de dettes identifiées + les dettes représentées par les indemnisations non encore financées pour les terrains expropriés sur la ZAC (BPR pour 6,5M€ , les portes de Sophia pour 20 M€…)

Les inconvénients : 

- Etre responsable de la réalisation de l'ensemble des infrastructures de la zone et en coordonner la réalisation sans mesurer le coût final de ces travaux.

- Devoir mobiliser des moyens humains pour suivre le dossier et donc fournir embaucher du personnel.

- Assumer une part importante de l'éventuel déficit de la ZAC. ( prévisionnel en 2018 : 12M€ de déficit)

Les avantages :

- Redevenir acteur sur cette partie du territoire dont la commune redevient propriétaire ;

- Pouvoir négocier avec la Marbrerie pour la reloger et renégocier les 2M€ d'indemnités qui étaient bloquées à la caisse des dépôts et consignation jusqu'au jugement en appel ;

- Retrouver, avec les terrains les 11,5 M€ mis à disposition de la SPL ;

- Gagner la confiance des maires des communes alentour puisqu'on sauvait leur chantier ;

On voit qu'en terme de risque financier, on retrouve immédiatement sous diverses formes autour de 7 M€ des sommes qui pourraient se perdre et un risque financier de déficit hypothétique de la ZAC renvoyé à la finalisation du projet.

C’est la raison pour laquelle j’ai milité dans la majorité municipale pour qu’on choisisse la voie de la reprise de la maitrise d’ouvrage  plutôt que l’autre voie d’abandon pur et simple de la SPL qui faisait une croix sur des avoirs important apporté au démarrage de la SPL sous forme d’apport de terrain…C’est, j’en ai l’intime conviction un choix raisonnable mais qui s’éloigne de nos engagement de campagne…