L'appel à l'Etat  : comme candidat, puis comme Maire, j'ai saisi le Président de la République afin d'obtenir un moratoire sur le projet Open Sky. Les deux réponses de son cabinet ont été de me renvoyer vers, d'une part la ministre de la cohésion des territoires et, d'autre part vers la ministre de la transition écologique. J'ai rencontré à Paris, successivement le cabinet de chacun des ministres. Il m'a été indiqué que le moratoire ne pouvait s'appliquer sur un projet dont l'assise foncière était partiellement déjà minéralisée (donc non consommatrice de pleine terre) et dont le permis était déjà purgé de tout recours. Le cabinet de la ministre de la cohésion des territoires m'a indiqué qu'il joindrait le préfet des Alpes Maritime pour que celui-ci m'accompagne dans les négociations avec les autres protagonistes. Suite à mon second courrier, J'ai rencontré une nouvelle fois le cabinet du ministre de l'écologie. Mais aucune nouvelle piste n'a pu être dévoilée concernant l'arrêt du projet à ciel ouvert.

Les négociations chez le Préfet avec les protagonistes  : 

Le préfet  : représentant de l'État dans le département, m'a reçu une première fois afin de mieux appréhender ce que la nouvelle municipalité souhaitait ; il a ensuite organisé une rencontre quadripartite (ETAT, CASA, Commune, promoteur) afin que chacun exprime ses attentes… qui vont être détaillées ci-dessous. C'est le préfet qui, assurant le contrôle de légalité des délibérations des collectivités, a entériné d'une partie la dissolution de la ZAE et d'autre part la légalité du retour de la maîtrise d'ouvrage de la ZAC à la commune de Valbonne.

La CASA, représentée par son président, Jean LEONETTI  : rencontré à plusieurs reprises puisque le maire fait partie des conseillers communautaires. Il a exprimé son point de vue : en charge de la ZAE des Clausonnes à partir du 01/01/2017, il en a suivi la mise en œuvre au travers de la SPL. Au vu du déficit prévisionnel de la ZAC présenté au CRAC 2018, il a décidé de ne pas donner suite à l'appel à projet concernant la réalisation des infrastructures de la ZAC. Au cours de l'été 2019, le président de la CASA a changé de stratégie : il a souhaité rendre à la commune de Valbonne la maîtrise d'ouvrage de cette zone. Une première délibération, constatant que dans le futur PLU de la commune de Valbonne (non encore arrêté définitivement), il était prévu sur la zone 2 de la ZAC 75 % de la surface de plancher en logement, approuve la disparition de la ZAE. Cette délibération est prise à l'unanimité des conseillers communautaires (Marc DAUNIS et Christophe ETORE l'ont votée). 

Une seconde délibération a entériné le retour de la maîtrise d'ouvrage à Valbonne. Cette seconde délibération est votée à une très large majorité (Marc DAUNIS a voté pour comme tous les conseillers sauf Christophe ETORE qui s'est abstenu). Depuis cette seconde délibération, le président a considéré que la zone des Clausonnes n'était plus de son ressort. Ce qui a entraîné la mise en stand-by du projet du point de vu de l'aménageur.

Lors de la réunion chez le préfet, le président a affirmé qu'en cas de reprise de la ZAC par la commune, la CASA abonderait de 5 000 000 € le budget développé aux infrastructures. Depuis qu'il a tenu parole et la somme a été intégralement versée à la commune par la CASA.

La commune, dont je suis le représentant à ladite réunion  : j'ai indiqué que notre majorité voulait un retrait du projet open SKY, qu'elle était prête à investir jusqu'à 40 000 000 € dans les indemnités et rachats des terrains de la zone des Clausonnes, justifiée par les comptes précis des dépenses du promoteur ou bien, au cas où le promoteur ne souhaitait pas renoncer au projet, qu'il diminue de façon très substantielle le nombre de m² développé au commerce (autour de 20 000 m²)

Le promoteur, Philippe JOURNO,  a indiqué que son projet n'était plus à vendre, après l'épisode houloueux de la rencontre sur le terrain entre des représentants de la municipalité et lui-même accompagné de certains de ses collaborateurs présents à Antibes, qu 'il comporte les enjeux résultants des élections municipales mais que le droit était pour lui avec un permis de construire délivré depuis plus de 3 ans, purgé de tout recours dont le dernier, dont il m'a rappelé les péripéties, subies par les associations qui se sont désistées. Il a également indiqué qu'il était prêt à discuter de l'ampleur du projet en rappel que, dans son modèle économique, ce sont les commerces qui permettent l'équilibre. Il a rappelé au président LEONETTI qu'il avait accepté de passer de 60 000 m² à 49 000 m de surface commerciale et pas à 40 000 m² comme cela avait été indiqué par un autre candidat lors de la campagne municipale e 2020…

La réunion s'est achevée sur ces constats.