Les autres protagonistes de l'histoire :

Marc DAUNIS  maire de Valbonne de 1996 à octobre 2016. C'est lui qui a été l'initiateur de la ZAC, le fondateur de la SPL Sophia, dont il a été le PDG de 2011 à octobre 2017, il est également le signataire de la promesse unilatérale de vente de terrain au promoteur qui ne comporte aucune clause de résiliation et qui est très favorable au promoteur.  Il est pour ce projet et c'est à sa demande que les 75% de logement ont été prévus dans le futur PLU de 2019 que nous avons largement modifié en 2022.

Christophe ETORE  maire de Valbonne de 2016 à juin 2020. Il est le signataire du permis de construire d'OPEN SKY, il est passé de soutien à ce projet à opposant à ce projet, il n'a pas signé l'acte de vente des terrains (car la date limite est le 27/12/2020). Il a fait appel du jugement favorable à la marbrerie des Clausonnes afin de laisser du temps au temps ; il a bloqué le retour de la ZAC à la commune en ne mettant pas à l'ordre du jour de conseil municipal la délibération permettant à la ville de Valbonne de redevenir le maître d'ouvrage de la ZAC. Cette position a figé la situation matérielle sans figer les dépenses courantes de la ZAC. Ce qui a mis la SPL Sophia dans l'embarras financier. Il a inscrit dans le projet de PLU sur la zone des Clausonnes la possibilité de créer 75% des 50 000 m² prévus en logements (environ 600 logements) permettant ainsi que la CASA envisage de restituer à la commune la ZAC. Il a promis lors de la campagne électorale de ne pas les construire.

La SPL Sophia et la ZAC des Clausonnes.

La SPL est chargée d'une partie de l'acquisition du foncier sur l'ensemble de la zone concernée par la déclaration d'utilité publique afin de l'orienter vers les activités économiques et commerciales prévues dans ce secteur et d'autre partie de réaliser l'ensemble des infrastructures nécessaires à la bonne déserte des implantations (voiries et réseaux eau, assainissement, électricité, numérique…)

Elle a été créée en avril 2011 et Marc DAUNIS en a été le premier PDG, sa directrice de cabinet de l'époque en est devenue directrice générale déléguée. Elle a signé un contrat de prestation intégré avec Valbonne pour gérer la ZAC qui a pris effet le 10 décembre 2012 et qui est arrivé à son terme le 10 décembre 2020. Son contrat a été transféré à la CASA au 1 janvier 2017 et en 2019 la CASA a souhaité le rendre à la commune sans que celle-ci l'accepte. 

Depuis 2019, il y a une ambiguïté pour savoir qui donne les ordres à la SPL la CASA ou Valbonne. Ni la CASA ni la commune ne le souhaitait. La jurisprudence penchait pour que la CASA soit reconnue comme étant concédante vis-à-vis de la SPL mais aucune décision n'est lieu l'entériner. 

Le 10 décembre 2020, la concession arrivant à son terme, qu'allait-il se passer ?

Compte tenu de la volonté exprimée par le conseil communautaire de la CASA, il restait deux possibilités :

• Soit rester dans l'ambiguïté de savoir qui était le concédant et donc la SPL devait entamer des démarches y comprendre judiciaire pour que le concédant soit désigné par la justice

• Soit la commune acceptait d'être le concédant.

Un autre événement a accéléré notre prise de décision : La société ESSO a bloqué les comptes courants de la SPL(voir ci-dessus le pourquoi), lui interdisant toute activité financière. Pour débloquer la situation, il fallait qu'une des collectivités actionnaires de la SPL puisse apporter les 1,5M€ de trésorerie.