Les conséquences immédiates
le chantier est toujours au ralenti : des travaux de terrassement sont en cours.
Le promoteur a versé 2,5M€ en juillet 2024. La commune attendait un versement de 6M€ en septembre mais le promoteur a cessé ses versements en attendant d'y voir plus clair sur les décisions de justice.
La commune a dû emprunter 10 M€ afin de faire face aux paiements chaque mois des avancées des travaux d'infrastructures.
La commune a réclamé à la SCI BRUTUS la caution banaire prévue dans la convention de participation. A ce jour elle n'a pas obtenue de réponse à ses demandes. Elle envisage de porter plainte pour mise en danger de ses finances.
Le promoteur compte déposer un 3è permis modificatif afin de ramener la surface de plancher à 78 900 m² en laissant les seufaces commerciales à 42900 m².
Les conséquences à plus long terme
La convention de participation est très claire, le promoteur est redevable de la totalité du solde de la participation augmenté des intérêts moratoires qui se montent( au 31/12/2024) à plus de 2M€. Elle récupèrera un jour ces montants, probablement après un appel à la justice. Sauf si les permis se débloquent (pcm3 ou jugement favorable au pcm2) auquel cas le promoteur procèdera à la liquidation de la participation.
FIN PROVISOIRE DE LA SAGA